Conditions générales BednBreakfasts.fr

1 Définitions

1.1 Visiteur signifie toute partie visitant le site Web du BednBreakfasts.fr ou se servant des informations du BednBreakfasts.fr. Les abonnés du BednBreakfasts.fr en font partie aussi.

1.2 Informations signifie données, promotions, documents, images, fichers ainsi que d’autres contenus qui se trouvent sur Bednbreakfasts.fr.

1.3 Bednbreakfasts.fr signifie toutes les pages du Bednbreakfast.fr.

1.4 Conditions d'utilisation sont toutes les conditions qui ont été décrites ci-dessous.

2. Applicabilité

2.1 En visitant BednBreakfasts.fr et en faisant usage des informations (dont toutes les promotions et services du BednBreakfasts.fr), le visiteur s'accorde à ces Conditions d'utilisation. Un visiteur du Bednbreakfasts.fr accepte l’application des Conditions d’utilisation.

2.2 BednBreakfasts.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis préalable les présentes Conditions d'utilisation.

3. Propriété et droits de propriété intellectuelle

3.1 Ce site Web est protégé par le droit d’auteur. A moins qu’il n’en soit autrement indiqué, tous les droits liés aux activités du Bednbreakfasts.fr, dont tous les droits de la propriété intellectuelle, demeurent propriété du BednBreakfasts.fr.

3.2 Ce site Web se prête à une utilisation propre des visiteurs; le visiteur ne devra pas multiplier le fichier d'adresses et les textes du site, autrement que par téléchargement et visite sur un seul ordinateur, et/ ou l'imprimage d'une seule copie. Toutes les réproductions devront notamment indiquer clairement visible la mention copyright (©BednBreakfasts.fr).

3.3 Le visiteur n'est pas autorisé à adapter ou d'une quelconque autre manière modifier les informations du site Web. En outre les images ne devront pas être utilisées indépendamment du texte qui les accompagne. Le visiteur n'a pas le droit de mémoriser ou reproduire des passages du site sur un autre site Web et il est interdit de cadrer le site Web.

3.4 Un visiteur ou une tierce partie n'est pas autorisé, sans approbation écrite préalable du BednBreakfasts.fr et autrement que par hyperlien ou lien profond, à établir une liaison et/ou un portail (élément de connexion entre parties de réseaux ) entre le site Web BednBreakfasts.fr et un quelconque autre site (internet), un moteur de recherche (méta) quels qu'ils soient ou rendre disponible sur un réseau informatique.

3.5 Un visiteur n'a pas le droit de transmettre le fichier d'adresses du BednBreakfasts.fr dans d'autres bases de données. Il est explicitement interdit d'envoyer simultanément des messages commerciaux ou non-commerciaux à plus d'une adresse e-mail. Grâce à des adresses de contrôle dans la banque de données en ligne de BednBreakfasts.fr, BednBreakfasts.fr surveille le respect de ces conditions. Les contrevenants seront poursuivis en justice.

3.6 Toutes les marques figuratives et verbales sur ce site appartiennent à la propriété intellectuelle de BednBreakfasts.fr, à moins qu'il n'en soit autrement indiqué. Il est interdit d'utiliser ces marques verbales et figuratives, sans l'approbation écrite préalable de BednBreakfasts.fr.

3.7 Toute utilisation ou reproduction, autrement qu'indiqué ci-dessus, est interdite. Tous les droits non expressément concédés aux présentes conditions d’utilisation sont réservés.

3.8 En cas de l'utilisation ou de la reproduction contraire aux présentes définitions, la partie fautive sera redevable d'une amende s'élevant à € 10.000,-. En cas d'utilisation du fichier d'adresses pour des (e-) mailings, sans approbation de BednBreakfasts.fr, la partie fautive sera redevable d'une amende s'élevant à € 1.000,- pour chaque infraction, chaque message dans un (e-) mailing constaté sera considéré comme une infraction séparée. La partie fautive doit cesser immédiatement l'infraction et elle est redevable d'une amende supplémentaire de 500 € pour toute infraction subséquente au-dessus de l'amende précédente, après en avoir été informé par BednBreakfasts.fr.

4. La responsabilité

4.1 BednBreakfasts.fr a rédigé le contenu du site avec grand soin, mais ne donne aucune garantie en ce qui concerne la nature ou le contenu des informations sur le site.

4.2 Les informations de séjour insérées sur Bednbreakfasts.fr reflètent seulement les données rédigées de la part de l’établissement bed and breakfast concerné et commentaires sur l’établissement bed and breakfast des visiteurs du site. BednBreakfasts.fr ne sera en aucune circonstance responsable du contenu de ces informations.

4.3 Le Visiteur est responsable de l'utilisation qui est faite des informations et il vérifiera lui-même si les informations sont exactes et complètes.

4.4 BednBreakfasts.fr ne sera pas responsable des dommages résultant:

a. de l'utilisation ou du contenu du site Web ou des informations.

b. de l'utilisation ou du contenu des informations sur un quelconque site, qui a inclus un lien vers BednBreakfasts.nl ou quelconque site sur lequel il y a un lien vers le site.

c.  infraction par (l'utilisation du) BednBreakfasts.fr ou les informations sur les droits de tierces parties.

4.5 Si des accords ont été atteints entre le visiteur et des tierces parties via Bednbreakfasts.fr, Bednbreakfasts.fr n’est pas du tout responsable pour des transactions éventuelles qui découlent de tels accords. Ces conditions d'utilisation ne s'appliquent pas à des transactions de cette nature et BednBreakfasts.fr ne sera en aucune façon responsable pour des dommages résultant desdites transactions.

4.6 Bienque BednBreakfasts.fr s'efforce de mettre en ligne le site 24 heures par jour, BednBreakfasts.fr ne sera pas responsable des dommages résultant l'inaccessibilité du site quelqu'en soit la raison. L'accès au BednBreakfasts.fr peut être suspendu de façon temporaire ou permanente sans aucun avertissement préalable. BednBreakfasts.fr se réserve le droit en toutes circonstances de refuser à un visiteur ou à une autre partie l'accès au BednBreakfasts.fr sans donner de raisons et se réserve le droit de prendre des mesures d'ordre technique afin d'appliquer cette décision. BednBreakfasts.fr ne sera en aucune circonstance responsable des dommages qui en résultent.

4.7 Pour tous nos services les conditions de publicité et les conditions générales sont applicables.

5. Equipage

5.1 Le Visiteur est responsable de l’achat, de l’utilisation et de l’entretien de toutes les installations téléphoniques, informatiques et d’autres installations qui sont nécessaires à l’utilisation ou la visite du BednBreakfasts.fr. BenBreakfasts.fr ne sera en aucune circonstance responsable des dommages aux installations du visiteur consécutifs à l’utilisation ou à la visite du BednBreakfasts.fr.

6. Données à caractère personnel

6.1 BednBreakfasts.fr réunit et traite des informations personnelles provenant du visiteur du BednBreakfasts.fr. BednBreakfasts.fr donne des renseignements sur la compilation et le traitement des données à caractère personnel dans le Privacy Policy Chaque visiteur doit lire attentivement le Privacy Policy.

7. La loi régissant l’accord et litiges

7.1 Les présentes conditions et tout (autre) accord entre visiteur et BednBreakfasts.fr seront exclusivement régies et interprétées conformément à la législation des Pays-Bas. Les litiges qui ne seront pas résolus à l’amiable seront soumis au juge compétent à Amsterdam, Pays-Bas.

7.2 Visiteur est entièrement responsable de l’observation de la législation régissante du pays d’origine duquel le visiteur accède au BednBreakfasts.fr

7.3 S’il est estimé que ces Conditions d’utilisation sont, entièrement ou en partie, résiliables ou annulables, il sera alors considéré que les parties ont accepté un accord qui est, du point de vue de l’intention et des conséquences, aussi proche que possible de la partie jugée résiliable ou respectivement annulable de ces conditions d’utilisation et qui ne justifie pas la dissolution respectivement n’est pas annulable.

7.4 Ces conditions d’utilisation sont une traduction de la version originale en hollandais. Pour l’interprétation de la présente version en français, le document en hollandais sera considéré comme le texte de référence.